Cadre législatif
L'obligation alimentaire
- INTRA
- INTER
7 heures
Objectifs :
- Mieux cerner la notion d’obligation alimentaire
- Identifier les personnes concernées
- Connaître les modalités de mise en œuvre
- Etudier l’hypothèse du recours aux obligés alimentaires en présence d’une demande d’aide sociale
Méthodes :
- Diaporama
- Exposé théorique
- Echanges et discussions
Axes essentiels :
- La notion d’obligation alimentaire
- Les fondements de l’obligation alimentaire
- Les personnes tenues à l’obligation alimentaire
- Les conditions de sa mise en œuvre
- Comment obtenir le paiement de l’obligation alimentaire ?
- la procédure classique
- la procédure contentieuse : la saisine du juge aux affaires familiales
- Les hypothèses dans lesquelles on peut s’affranchir de cette obligation
- Les modalités de révision de l’obligation alimentaire
- Obligation alimentaire et aide sociale
Public concerné
Professionnels en relation avec des personnes âgées, dont au moins un personnel encadrant
Pré-requis
Aucun
Intervenant
Juriste
INTER
Prochaine session : 2025
- 12 places disponibles
- 1 Jour (7h)
- 150 € par personne
- Lieu : Le Coudray-Montceaux (91)
INTRA
Je souhaite organiser cette formation pour mes équipes
- Tarif par groupe : Nous consulter
- Effectif : 6 à 12 personnes
- 1 Jour (7h)
- Date à convenir ensemble
Indicateurs de résultat
Satisfaction
- 100 %
Répond aux attentes
- 100 %
Qualité pédagogique des formateurs
- 100 %
