Cadre législatif

L'obligation alimentaire

7 heures

Objectifs :

  • Mieux cerner la notion d’obligation alimentaire
  • Identifier les personnes concernées
  • Connaître les modalités de mise en œuvre
  • Etudier l’hypothèse du recours aux obligés alimentaires en présence d’une demande d’aide sociale 

Méthodes :

Axes essentiels :

  • La notion d’obligation alimentaire
  • Les fondements de l’obligation alimentaire
  • Les personnes tenues à l’obligation alimentaire
  • Les conditions de sa mise en œuvre
  • Comment obtenir le paiement de l’obligation alimentaire ?
    •  la procédure classique
    • la procédure contentieuse : la saisine du juge aux affaires familiales
  • Les hypothèses dans lesquelles on peut s’affranchir de cette obligation
  • Les modalités de révision de l’obligation alimentaire
  • Obligation alimentaire et aide sociale

Public concerné

Professionnels en relation avec des personnes âgées, dont au moins un personnel encadrant

Pré-requis

Aucun

Intervenant

Juriste

INTER

15 mars 2023

INTRA

Je souhaite organiser cette formation pour mes équipes

Je souhaite découvrir d’autres formations