Cadre législatif

Le secret professionnel

7 heures

Objectifs :

  • Mieux comprendre et différencier les notions de « secret professionnel », « obligation de discrétion » et « obligation de réserve ».
  • Appréhender la notion de « secret professionnel », de « secret partagé ».
  • Réfléchir aux implications de ces notions sur les pratiques quotidiennes

Méthodes :

Axes essentiels :

  • Les notions de secret professionnel / obligation de discrétion / obligation de réserve pour les fonctionnaires
  • La violation du secret professionnel, une infraction caractérisée par la réunion de 3 éléments
  • Les personnes tenues au secret professionnel
  • Secret individuel ou secret partagé ?
    • position du législateur lors de l’élaboration du nouveau code pénal (1992)
    • l’état actuel de la législation
  • Les limites au secret professionnel :
    • les dérogations légales
    • l’infraction de non assistance à personne en péril
  • Protection du professionnel révélant des faits de maltraitance

Public concerné

Professionnels de l'accompagnement, notamment le personnel encadrant

Pré-requis

Aucun

Intervenant

Juriste

INTER

29 novembre 2023

INTRA

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