Connaissance de l'adulte en situation de handicap

La protection juridique des majeurs

7 heures

Objectifs :

  • Mieux appréhender ces dispositifs
  • Identifier les situations où on peut les solliciter
  • Identifier les personnes qui peuvent en faire la demande et l’autorité judiciaire à qui s’adresser
  • Mieux cerner la procédure à respecter et les modalités de gestion
  • Etudier les autres dispositifs existants

Méthodes :

Axes essentiels :

  • L’objet des mesures de protection juridique
  • Une protection à la personne et aux biens du protégé 
  • La nécessité d’une altération des facultés constatée médicalement
  • Une mesure subsidiaire, nécessaire et proportionnée
  • 3 types de mesures de protection : sauvegarde de justice, curatelle, tutelle
  • Les personnes pouvant solliciter la mesure, la procédure et l’instruction de la demande
  • Les modalités de mise en œuvre de la mesure
  • Le mandat de protection future
  • Les obligations du curateur ou tuteur
  • Les recours possibles
  • Les mesures d’accompagnement social personnalisé et judiciaire 
  • La procuration devant notaire 
  • L’habilitation familiale

Public concerné

Professionnels travaillant auprès d’adultes en situation de handicap. Présence d’au moins un personnel encadrant recommandée.

Pré-requis

Aucun

Intervenant

Juriste

INTER

4 octobre 2023

INTRA

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