Connaissance de l'adulte en situation de handicap

Expression de la volonté de fin de vie

7 heures

Objectifs :

  • Connaître les droits des patients confrontés à la fin de vie, ainsi que la législation à laquelle ils sont assujettis, notamment au regard de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (loi Kouchner), la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie (loi Léonetti) et celle du 16/02/2016 créant de nouveaux droits (loi Léonetti-Clayes).
  • Au regard des lois, mieux appréhender les situations et l’accompagnement des personnes en fin de vie, notamment en cas de décision de limitation ou d’arrêt des thérapeutiques.
  • S’interroger sur ses pratiques, son ressenti à la lumière de la loi et de la volonté exprimée par le patient, son entourage (famille, proches) ou la personne de confiance.

Méthodes :

Axes essentiels :

  • Notion de fin de vie au sens de la loi
  • Droit d’être informé sur son état de santé
  • Accès aux informations de santé
  • Droit de participer aux décisions
  • Directives anticipées
  • Personne de confiance, mesure de protection juridique, habilitation judiciaire et mandat sur protection future
  • Acharnement thérapeutique, limitation et arrêt des thérapeutiques
  • Recours à une procédure collégiale
  • Secret professionnel
  • Obligation pour les professionnels d’accompagner le mourant jusqu’à ses derniers moments
  • L’euthanasie en France, une pratique sanctionnée par la loi

Public concerné

Professionnels travaillant auprès d’adultes en situation de handicap, notamment le personnel encadrant

Pré-requis

Aucun

Intervenant

Juriste

INTER

9 octobre 2024

INTRA

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