Cadre législatif

Droits et devoirs des soignants

7 heures

Objectifs :

  • Apporter des connaissances sur la législation relative à chaque profession afin de promouvoir les bonnes pratiques
  • Identifier les champs d’intervention de chacun
  • Favoriser le travail d’équipe.

Méthodes :

Axes essentiels :

  • Droits affirmés par la loi du 4 mars 2002
    • Le droit d’être informé sur son état de santé 
    • Le droit de participer aux décisions
    • L’accès aux informations de santé 
    • La personne de confiance
  • Le secret professionnel
    • Son champ d’application et ses limites
    • Les poursuites encourues en cas de violation du secret 
  • Droits et devoirs des soignants
    • La profession de médecin
    • Le rôle du médecin coordonnateur dans les établissements médico-sociaux
    • Les actes relatifs à l’exercice de la profession d’infirmier
    • Droits et devoirs de l’aide soignant
    • La distribution des médicaments
    • La protection des professionnels révélant des faits de maltraitance
  • Responsabilités des professionnels soignants
    • Les sanctions disciplinaires
    • Responsabilité civile
    • Responsabilité pénale
    • Responsabilité administrative

Public concerné

Soignants exerçant auprès de personnes âgées

Pré-requis

Aucun

Intervenant

Juriste

INTER

30 novembre 2022
ou 6 décembre 2023

INTRA

Je souhaite organiser cette formation pour mes équipes

Je souhaite découvrir d’autres formations