Connaissance de l'adulte en situation de handicap

Droits et devoirs des usagers

7  heures

Objectifs :

  • Favoriser l’accès au droit des adultes en situation de handicap en établissement
  • Sensibiliser les professionnels sur les droits et devoirs des usagers
  • Informer et orienter sur les dispositifs existants

Méthodes :

Axes essentiels :

  • Choix du lieu et du cadre de vie
  •  La conclusion des documents contractuels (ex : document individuel de prise en charge, contrat de séjour etc.)
  • Une vie sociale et culturelle malgré les handicaps
  • Présence et rôle des proches 
    • La recherche constante du maintien des relations à l’intérieur et à l’extérieur du lieu de vie
    • La coopération des proches à la qualité de vie
  • Patrimoine et revenus
    • La maîtrise du patrimoine et de ses revenus laissée à la personne
    • La question du recours aux obligés alimentaires en cas de nécessité
  • Exercice des droits civiques et protection juridique de la personne
    • Le droit de vote
    • Les mesures de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle)
    • L’habilitation familiale
  • Accès et consentement aux soins

Public concerné

Professionnels travaillant auprès d’adultes en situation de handicap, en établissement d'hébergement

Pré-requis

Aucun

Intervenant

Juriste

INTER

31 mai 2023

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