Pratiques professionnelles

Droit au risque : comment concilier liberté, sécurité et responsabilité ?

7 heures

Objectifs :

  • Acquérir et renforcer des notions théoriques
  • Acquérir une démarche de réflexion face aux situations rencontrées
  • Se positionner en tant que professionnel
  • Sensibiliser à une lecture juridique des situations rencontrées

Méthodes :

Axes essentiels :

  • Principe
  • Le droit au choix du lieu de vie
  • Les notions de liberté, sécurité et responsabilité
  • Quelques illustrations
    • La liberté d’aller et venir 
    • La contention 
    • Le refus de soin de la part du résident
    • Le respect de l’intimité de la personne
    • Les engagements contractuels 
  • Les responsabilités civile et pénale du résident
  • Les différentes responsabilités encourues par le personnel de l’établissement :
    • Les sanctions disciplinaires
    • La responsabilité civile 
    • La responsabilité pénale
  • Les sanctions administratives applicables aux établissements sociaux ou médico-sociaux

Public concerné

Professionnels travaillant auprès d'adultes fragilisés par le vieillissement ou un handicap.

Pré-requis

Aucun

Intervenant

Juriste

INTER

22 mars 2023

INTRA

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