Cadre législatif

Droits et devoirs des résidents

7 heures

Objectifs :

  • Favoriser l’accès au droit des personnes âgées en établissement
  • Sensibiliser les professionnels sur les droits et devoirs des résidents
  • Informer et orienter sur les dispositifs existants

Méthodes :

Axes essentiels :

  • Domicile et environnement, un lieu de vie consenti et adapté aux besoins de la personne âgée
  • Une vie sociale malgré les handicaps
    • Un quotidien organisé au rythme des difficultés éprouvées
    • Une participation à la vie sociale et culturelle facilitée et encouragée
  • Patrimoine et revenu
    • La maîtrise du patrimoine et des revenus laissés à la personne âgée
    • Le recours aux obligés alimentaires en cas de nécessité
  • Exercice des droits et protection juridique de la personne 
  • Le respect des droits des résidents et leurs obligations
    • Les mesures de protection juridique
    • L’habilitation judiciaire
  • Présence et rôle des proches
    • La recherche constante du maintien des relations à l’intérieur et à l’extérieur du lieu de vie
    • La coopération des proches à la qualité de vie
  • Droit aux soins
    • Droit d’accès aux soins utiles
    • Actes médicaux et consentement aux soins

Public concerné

Tout professionnel travaillant en établissement d’hébergement pour personnes âgées

Pré-requis

Aucun

Intervenant

Juriste

INTER

31 mai 2023

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