Association gérontologique de l'Essonne
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AGE 91 est un organisme de formation enregistré sous le Numéro d'Agrément : 11910475791

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DROIT AU RISQUE - COMMENT CONCILIER LIBERTÉ, SÉCURITÉ ET RESPONSABILITÉ ?

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Le contenu de cette formation est adapté en fonction du public : secteur "domicile" ou "établissement".

Objectifs

  • Acquérir et renforcer des notions théoriques,
  • Acquérir une démarche de réflexion face aux situations rencontrées,
  • Se positionner en tant que professionnel,
  • Sensibiliser à une lecture juridique des situations rencontrées.

Axes essentiels

  • Principe
  • La question du choix de l'entrée en institution
  • Les notions de liberté, sécurité, et responsabilité
  • Quelques illustrations :
    • la liberté d'aller et venir,
    • la contention,
    • le refus de soins de la part du résident/usager,
    • le respect de l'intimité de la personne âgée,
    • les engagements contractuels.
  • Les responsabilités civile et pénale du résident/usager
  • Les différentes responsabilités encourues pour les professionnels (directeur de la structure et/ou la structure en tant que personne morale ou le salarié :
    • les sanctions disciplinaires,
    • la responsabilité civile,
    • la responsabilité pénale,
    • les sanctions administratives.

 


Méthodes pratiquées

  • Diaporama,
  • Exposé théorique,
  • Discussions.

Public concerné / effectif

Secteur domicile ou établissement : responsables de structures, et de manière générale, tout professionnel en relation avec des personnes âgées.

L'effectif préconisé est de 12 personnes maximum par groupe.



Supports pédagogiques

Exposé théorique remis aux stagiaires.

Intervenant(s)

Juriste

Durée

1 journée de 7 heures.

Lieu de réalisation

En intra-établissement.

Tarif

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