Association gérontologique de l'Essonne
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LE CADRE JURIDIQUE RÉGISSANT L'INSALUBRITÉ

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Objectifs

  • Permettre aux professionnels de mieux appréhender les situations d'insalubrité présumées.
  • Connaître le cadre juridique qui s'applique en la matière, et les démarche qui doivent être effectuées.

Axes essentiels

  • La salubrité, une composante de l'ordre public
  • L'insalubrité, une préoccupation des pouvoirs publics
  • La notion d'insalubrité au sens de la Loi
  • Distinction logement insalubre / indécent / indigne
  • Evaluation de l'insalubrité
  • A quelle autorité administrative doit-on signaler l'état d'insalubrité présumée ?
  • L'enquête d'insalubrité
  • Mise en oeuvre de la procédure constatant l'insalubrité
  • Droits des locataires et des occupants
  • Les sanctions encourues

Méthodes pratiquées

  • Diaporama
  • Exposés théoriques
  • Discussions

Public concerné / effectif

Tout professionnel en relation avec des personnes âgées.

L'effectif préconisé est de 12 personnes maximum afin de permettre les échanges.



Supports pédagogiques

Exposé théorique remis au stagiaire

Intervenant(s)

Juriste

Durée

1 journée de 7 heures

Lieu de réalisation

En intra-établissement (inter sur demande)

Tarif

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