Association gérontologique de l'Essonne
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MALTRAITANCE ET JUSTICE

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La parole aux professionnels

  • « Ce qui m'a plu dans cette formation, c'est que je m'aperçois qu'on est pas assez au courant de toutes les lois qui peuvent exister. »
  • « Un peu compliqué à comprendre mais c'est quand même une formation très intéressante. Dynamisme du formateur très apprécié. »


Objectifs

Approche de la notion de maltraitance à l'égard des personnes âgées au travers :

  • De la conception juridique de la maltraitance
  • Des situations pouvant justifier la saisine de l'autorité judiciaire (plainte, mesure de protection juridique)
  • Du positionnement du professionnel face à des faits de maltraitance (limites du secret professionnel, protection des salariés révélant de tels faits)

Axes essentiels

  • La conception juridique de la maltraitance

  • La notion de personne vulnérable

  • Situations pouvant justifier la saisine de l'autorité judiciaire

  • Comment déposer plainte ?

  • Signalement au Procureur de la République ou au Juge des Tutelles ?

  • Illustration par quelques infractions pénales (le vol, l'abus de faiblesse, de confiance, l'escroquerie, l'extorsion, l'hébergement maltraitant)

  • Les mesures de protection juridique, la procuration devant notaire, la représentation du conjoint malade par son époux

  • La protection des professionnels révélant des faits de maltraitance

Méthodes pratiquées

  • Diaporama
  • Exposé théorique
  • Echanges et discussions

Public concerné / effectif

Tout professionnel en relation avec des personnes âgées, notamment le personnel encadrant.
L'effectif préconisé est limité à 12 personnes maximum par groupe.



Supports pédagogiques

Il sera laissé à chaque participant un dossier pédagogique contenant la copie des supports utilisés par l'intervenant.

Intervenant(s)

Juriste titulaire d'un DESS Droit de l'Action Sociale et d'un Master 2 Droit de la Santé, chargé du Point d'Accès au Droit des personnes âgées en Essonne.

Durée

1 journée de 7 heures : de 9 h à 17 h.

Lieu de réalisation

En intra-établissement.

Tarif

Nous consulter : 01 64 99 65 05 - formation@age91.org


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