Association gérontologique de l'Essonne
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LE SECRET PROFESSIONNEL : REPÈRES ET PISTES POUR L'ACTION QUOTIDIENNE

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La parole aux professionnels

  • « Les informations juridiques claires et suffisamment précises ont tout à fait répondu à mon attente. »
  • « J'ai apprécié le support papier "power point" permettant d'éviter d'être rivé sur le stylo et d'avoir une écoute plus attentive. »
  • « Convivial malgré le cadre juridique strict ; rigoureux et respectueux de la parole de chaque professionnel. »
  • « Exposé vivant avec des exemples qui m'ont permis, alors que je ne suis pas encore professionnelle, de comprendre et d'avoir des bases pour bâtir la pratique. »
 


Objectifs

Amener les professionnels à :

  • Connaître et comprendre le sens des obligations qu'implique le secret professionnel
  • Différencier et approfondir les notions de "secret professionnel", "secret partagé" et "obligation de discrétion"
  • Réfléchir aux implications de ces notions dans le cadre des pratiques quotidiennes

Axes essentiels

  • Que recouvre la notion de secret professionnel ?
    • La notion de secret professionnel au sens du code pénal et du code de la santé publique
    • Les personnes tenues au secret professionnel : les professionnels de santé, les travailleurs sociaux et les fonctionnaires
    • Les éléments constitutifs de l'infraction relative au secret professionnel

  • L'obligation de discrétion
    • La notion de discrétion
    • La distinction entre obligation de discrétion et secret professionnel

  • Le secret partagé
    • La position du législateur lors de l'élaboration du nouveau code pénal en 1992
    • La pratique professionnelleau terme de :
      • La circulaire santé justice du 21 juin 1996
      • Du code de la santé publique

  • Les limites au secret professionnel
    • Les dérogations légales
    • L'infraction de non assistance à personne en péril
    • Les sanctions pouvant être encourues en cas de révélation d'une information soumise au secret

  • Protection du professionnel révélant des faits de maltraitance

Méthodes pratiquées

L'intervention se déroulant en 2 temps, il est proposé le découpage suivant :
  • Matin : apports théoriques
  • Après-midi : analyse de situations pratiques transmises par les participants et/ou apportées par l'intervenant

Public concerné / effectif

Ensemble des professionnels intervenant auprès des personnes âgées (à domicile ou en établissement d'hébergement), quels que soient leur fonction et le niveau hiérarchique tant il est important que tous les acteurs de la prise en charge entendent le même message et qu'ils puissent échanger en un lieu neutre, animé par un tiers.

L'effectif préconisé est limité à 12 personnes maximum par groupe.



Supports pédagogiques

Il sera laissé à chaque participant un dossier pédagogique contenant la copie des supports utilisés par l'intervenant.

Intervenant(s)

Juriste titulaire d'un DESS Droit de l'Action Sociale et d'un Master 2 Droit de la Santé, chargé du Point d'Accès au Droit des personnes âgées en Essonne.

Durée

1 journée de 7 heures : de 9 h à 17 h.

Lieu de réalisation

En intra-établissement.

Tarif

Nous consulter : 01 64 99 65 05 - formation@age91.org


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