Association gérontologique de l'Essonne
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LE SECRET PROFESSIONNEL

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La parole aux professionnels

  • « Les informations juridiques claires et suffisamment précises ont tout à fait répondu à mon attente. »
  • « J'ai apprécié le support papier "power point" permettant d'éviter d'être rivé sur le stylo et d'avoir une écoute plus attentive. »
  • « Convivial malgré le cadre juridique strict ; rigoureux et respectueux de la parole de chaque professionnel. »
  • « Exposé vivant avec des exemples qui m'ont permis, alors que je ne suis pas encore professionnelle, de comprendre et d'avoir des bases pour bâtir la pratique. »
 
 

 



Objectifs

  • Amener les professionnels à mieux comprendre et différencier les notions de "secret professionnel", "obligation de discrétion" et "obligation de réserve"
  • Appréhender la notion de "secret partagé"
  • Réfléchir aux implications de ces notions sur leurs pratiques quotidiennes

Axes essentiels

  • Les notions de secret professionnel / obligation de discrétion / obligation de réserve pour les fonctionnaires
  • La violation du secret professionnel, une infraction caractérisée par la réunion de trois éléments
  • Les personnes tenues au secret professionnel
  • Secret "individuel" ou secret partagé ?
    • position du législateur lors de l'élaboration du nouveau code pénal (1992)
    • l'état actuel de la législation
  • Les limites au secret professionnel :
    • les dérogations légales
    • l'infraction de non assistance à personne en péril
  • Protection du professionnel révélant des faits de maltraitance

Méthodes pratiquées

  • Diaporama,
  • 1/2 journée : apports théoriques,
  • 1/2 journée : analyse de situations pratiques.

Public concerné / effectif

Tout professionnel en relation avec des personnes âgées.
12 personnes maximum.

Supports pédagogiques

Exposé théorique remis aux stagiaires.

Intervenant(s)

Juriste.

Durée

2 demi-journées de 3,5 heures chacune.

Lieu de réalisation

En intra-établissement ou inter sur demande.

Tarif

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